DU VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 936 655, DU VIADUC est une société civile créée le 11 mars 1998. Elle est domiciliée La Maigriere, 44190 Boussay. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par DAMIEN BAUMARD, liquidateur.
Fiche d'identité de DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- DU VIADUC
- SIREN
- 417 936 655
- SIRET (siège)
- 417 936 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05417936655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 936 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 246 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 11 mars 1998
- Siège social
- LA MAIGRIERE , 44190, BOUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VIADUC
activités agricoles
Finances de DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VIADUC
INSEEÉtablissements de DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 BOUSSAYSiègeActif
417 936 655 00014 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DU VIADUC
INPIComptes annuels de DU VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00046
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.687
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Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Baumard, Damien
- création
Date d'effet : 11 mars 1998
Questions fréquentes sur DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de DU VIADUC est 417 936 655. Le SIRET de son siège social est 417 936 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05417936655.
Qui dirige DU VIADUC ?
DU VIADUC est dirigée par DAMIEN BAUMARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de DU VIADUC ?
Le siège social de DU VIADUC est situé La Maigriere, 44190 Boussay.
DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VIADUC.
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