DU VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 683 530, DU VILLARD est une société civile créée le 5 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Villard, 39200 Villard-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale. David TAINT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VILLARD
INSEE- Dénomination
- DU VILLARD
- SIREN
- 838 683 530
- SIRET (siège)
- 838 683 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00838683530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 683 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 322 000 €
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- HAM VILLARD, 39200, VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VILLARD
Propriété, jouissance, administration d'immeubles à vocation agricole et toutes opérations s'y rattachant. Interdiction d'exploitation en faire valoir direct.
Finances de DU VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VILLARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christian François Daniel nom d'usage : JANVIER. Gérant : LAURENT Christine Marie Thérèse nom d'usage : SERVONNAT-LAURENT JANVIER
Gérant · de avril 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURSiègeActif
838 683 530 00011 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 9311Z
Documents juridiques de DU VILLARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
TAINT David Nicolas Gérard nom d'usage : TAINT devient gérant. JANVIER Christian François Daniel nom d'usage : JANVIER n'est plus gérant. LAURENT Christine Marie Thérèse nom d'usage : SERVONNAT-LAURENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur DU VILLARD
Quel est le numéro SIREN de DU VILLARD ?
Le numéro SIREN de DU VILLARD est 838 683 530. Le SIRET de son siège social est 838 683 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00838683530.
Qui dirige DU VILLARD ?
DU VILLARD est dirigée par David TAINT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VILLARD ?
Le siège social de DU VILLARD est situé Ham Villard, 39200 Villard-Saint-Sauveur.
DU VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VILLARD.
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