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DUARTE

Active
Siren517 938 221SCI95130 FRANCONVILLECréée le 05 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 938 221, DUARTE est une SCI créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 314 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. DUARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE MENDES DUARTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUARTE

Dénomination
DUARTE
SIREN
517 938 221
SIRET (siège)
517 938 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96517938221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 938 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
314 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUARTE

acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUARTE

ND

NELMA DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

ED

EMMANUEL DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

RG

ROSA GOMES TAVARES DUARTE

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSE MENDES DUARTE

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

RR

RACHID RIZOUG

Associé indéfiniment responsable

SC

SANDRA CARDOSO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DUARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    517 938 221 00010 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DUARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUARTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : MENDES DUARTE José Alberto

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur DUARTE

Quel est le numéro SIREN de DUARTE ?

Le numéro SIREN de DUARTE est 517 938 221. Le SIRET de son siège social est 517 938 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517938221.

Qui dirige DUARTE ?

DUARTE est dirigée par JOSE MENDES DUARTE, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUARTE ?

Le siège social de DUARTE est situé 314 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.

DUARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUARTE.

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