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DUAULT DANIEL

Active
Siren451 624 241Entrepreneur individuel22510 BREHANDCréée le 31 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 624 241, DUAULT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2004. Elle est domiciliée 32 rue du Pont Calard, 22510 Brehand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DUAULT DANIEL

Dénomination
DUAULT DANIEL
SIREN
451 624 241
SIRET (siège)
451 624 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15451624241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 624 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 janvier 2004
Siège social
32 RUE DU PONT CALARD, 22510, BREHAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUAULT DANIEL

CARRELAGE REVETEMENTS SOLS ET MURS

Finances de DUAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUAULT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22510 BREHANDSiègeFermé

    451 624 241 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DUAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUAULT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUAULT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008. Clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant liquidateur Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUAULT DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant liquidateur Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2004

Questions fréquentes sur DUAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUAULT DANIEL est 451 624 241. Le SIRET de son siège social est 451 624 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451624241.

Où se situe le siège social de DUAULT DANIEL ?

Le siège social de DUAULT DANIEL est situé 32 rue du Pont Calard, 22510 Brehand.

DUAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUAULT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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