DUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 164 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Lot le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BACHIR HADJADJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBA
INSEE- Dénomination
- DUBA
- SIREN
- 485 164 289
- SIRET (siège)
- 485 164 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22485164289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 164 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2005
- Siège social
- 34 LOT LE DOMAINE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBA
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la gestion, la location, la vente et la mise à disposition desdits immeubles sous toutes formes
Finances de DUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Mohamed n'est plus gérant associé.. HADJADJ Bachir nom d'usage : HADJADJ Bachir devient gérant KASMI
KASMI Mohamed nom d'usage · de novembre 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
485 164 289 00012 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DERRICHE Dunia nom d'usage : HADJADJ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
KASMI Mohamed nom d'usage : KASMI Mohamed n'est plus gérant associé.. HADJADJ Bachir nom d'usage : HADJADJ Bachir devient gérant..
- création
Date d'effet : 26 novembre 2005
Questions fréquentes sur DUBA
Quel est le numéro SIREN de DUBA ?
Le numéro SIREN de DUBA est 485 164 289. Le SIRET de son siège social est 485 164 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485164289.
Qui dirige DUBA ?
DUBA est dirigée par BACHIR HADJADJ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBA ?
Le siège social de DUBA est situé 34 Lot le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
DUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBA.
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