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DUBAC

Active
Siren330 424 961SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 20 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 424 961. Elle est domiciliée 1 rue au Pain, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de DUBAC

Dénomination
DUBAC
SIREN
330 424 961
SIRET (siège)
330 424 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79330424961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 424 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 juillet 1984
Siège social
1 RUE AU PAIN, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    330 424 961 00010 · ouvert le 20 juillet 1984 · NAF 524C

Documents juridiques de DUBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1984

Questions fréquentes sur DUBAC

Quel est le numéro SIREN de DUBAC ?

Le numéro SIREN de DUBAC est 330 424 961. Le SIRET de son siège social est 330 424 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79330424961.

Où se situe le siège social de DUBAC ?

Le siège social de DUBAC est situé 1 rue au Pain, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC.

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