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DUBAC

Active
Siren380 434 886Société civile94000 CréteilCréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 434 886, DUBAC est une société civile créée le 20 décembre 1990. Son siège social est situé 30 RUE Gabriel Péri, 94000 Créteil. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Françoise DUPRESSOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBAC

Dénomination
DUBAC
SIREN
380 434 886
SIRET (siège)
380 434 886 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51380434886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 434 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
30 RUE Gabriel Péri, 94000, Créteil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBAC

Acquisition et administration de tous biens immobiliers et mobiliers en France.

Finances de DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC

FD

Françoise DUPRESSOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CréteilSiègeActif

    380 434 886 00020 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6832A

  • 94000 CRETEILFermé

    380 434 886 00012 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de DUBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : DUPRESSOIR Françoise

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur DUBAC

Quel est le numéro SIREN de DUBAC ?

Le numéro SIREN de DUBAC est 380 434 886. Le SIRET de son siège social est 380 434 886 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380434886.

Qui dirige DUBAC ?

DUBAC est dirigée par Françoise DUPRESSOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DUBAC ?

Le siège social de DUBAC est situé 30 RUE Gabriel Péri, 94000 Créteil.

DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC.

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