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DUBAC GERARD

Active
Siren353 460 371Entrepreneur individuel23600 SAINT-PIERRE-LE-BOSTCréée le 01 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBAC GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 353 460 371. Son siège social est situé Le Joubert, 23600 Saint-Pierre-le-Bost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBAC GERARD

Dénomination
DUBAC GERARD
SIREN
353 460 371
SIRET (siège)
353 460 371 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17353460371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 460 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LE JOUBERT, 23600, SAINT-PIERRE-LE-BOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAC GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBAC GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 SAINT-PIERRE-LE-BOSTSiègeActif

    353 460 371 00019 · NAF 6820B

Conformité de DUBAC GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAC GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur DUBAC GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBAC GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBAC GERARD est 353 460 371. Le SIRET de son siège social est 353 460 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353460371.

Où se situe le siège social de DUBAC GERARD ?

Le siège social de DUBAC GERARD est situé Le Joubert, 23600 Saint-Pierre-le-Bost.

DUBAC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC GERARD.

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