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DUBAC PHILIPPE

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Siren404 027 690Entrepreneur individuel31450 ISSUSCréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 027 690, DUBAC PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1987. Son siège social est situé Le Foures, 31450 Issus. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBAC PHILIPPE

Dénomination
DUBAC PHILIPPE
SIREN
404 027 690
SIRET (siège)
404 027 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85404027690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 027 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
LE FOURES, 31450, ISSUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAC PHILIPPE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUBAC PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAC PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ISSUSSiègeActif

    404 027 690 00019 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DUBAC PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBAC PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAC PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur DUBAC PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DUBAC PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DUBAC PHILIPPE est 404 027 690. Le SIRET de son siège social est 404 027 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404027690.

Où se situe le siège social de DUBAC PHILIPPE ?

Le siège social de DUBAC PHILIPPE est situé Le Foures, 31450 Issus.

DUBAC PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC PHILIPPE.

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