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DUBACH PETER

Active
Siren423 452 010Entrepreneur individuel81600 MONTANSCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBACH PETER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 452 010. Elle est domiciliée Domaine le Mareys, 81600 Montans. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBACH PETER

Dénomination
DUBACH PETER
SIREN
423 452 010
SIRET (siège)
423 452 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04423452010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 452 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
DOMAINE LE MAREYS, 81600, MONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBACH PETER

Négociant en vins

Finances de DUBACH PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBACH PETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBACH PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeActif

    423 452 010 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DUBACH PETER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBACH PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBACH PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBACH PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBACH PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBACH PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBACH PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur DUBACH PETER

Quel est le numéro SIREN de DUBACH PETER ?

Le numéro SIREN de DUBACH PETER est 423 452 010. Le SIRET de son siège social est 423 452 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423452010.

Où se situe le siège social de DUBACH PETER ?

Le siège social de DUBACH PETER est situé Domaine le Mareys, 81600 Montans.

DUBACH PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBACH PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBACH PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBACH PETER.

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