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DUBACH STEPHEN

Active
Siren538 240 219Entrepreneur individuel30129 MANDUELCréée le 12 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBACH STEPHEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 240 219. Son siège social est situé 1062 Che du Bois de Rozier Chez Mme Roure Christelle, 30129 Manduel. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DUBACH STEPHEN

Dénomination
DUBACH STEPHEN
SIREN
538 240 219
SIRET (siège)
538 240 219 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81538240219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 240 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
1062 CHE DU BOIS DE ROZIER CHEZ MME ROURE CHRISTELLE, 30129, MANDUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBACH STEPHEN

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DUBACH STEPHEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBACH STEPHEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBACH STEPHEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30129 MANDUELSiègeFermé

    538 240 219 00013 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DUBACH STEPHEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBACH STEPHEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBACH STEPHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBACH STEPHEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBACH STEPHEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBACH STEPHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBACH STEPHEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur DUBACH STEPHEN

Quel est le numéro SIREN de DUBACH STEPHEN ?

Le numéro SIREN de DUBACH STEPHEN est 538 240 219. Le SIRET de son siège social est 538 240 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538240219.

Où se situe le siège social de DUBACH STEPHEN ?

Le siège social de DUBACH STEPHEN est situé 1062 Che du Bois de Rozier Chez Mme Roure Christelle, 30129 Manduel.

DUBACH STEPHEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBACH STEPHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBACH STEPHEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBACH STEPHEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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