DUBAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 967 045. Son siège social est situé Rte route de Saint Geours, 40180 Riviere Saas et Gourby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C. ISABELLE DE AMORIM PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBAIL
INSEE- Dénomination
- DUBAIL
- SIREN
- 478 967 045
- SIRET (siège)
- 478 967 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478967045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 967 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- RTE ROUTE DE SAINT GEOURS, 40180, RIVIERE SAAS ET GOURBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAIL
INSEEÉtablissements de DUBAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40180 RIVIERE SAAS ET GOURBYSiègeFermé
478 967 045 00012 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 554C
Documents juridiques de DUBAIL
INPIComptes annuels de DUBAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-13.269
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-22.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-12.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur DUBAIL
Quel est le numéro SIREN de DUBAIL ?
Le numéro SIREN de DUBAIL est 478 967 045. Le SIRET de son siège social est 478 967 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478967045.
Qui dirige DUBAIL ?
DUBAIL est dirigée par ISABELLE DE AMORIM PEREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de DUBAIL ?
Le siège social de DUBAIL est situé Rte route de Saint Geours, 40180 Riviere Saas et Gourby.
DUBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAIL.
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