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DUBAIL

Active
Siren802 356 105SARL25200 MONTBELIARDCréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DUBAIL est une SARL immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 356 105. Elle est domiciliée 4 B rue du Chateau, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEROME DUBAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBAIL

Dénomination
DUBAIL
SIREN
802 356 105
SIRET (siège)
802 356 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38802356105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 356 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mai 2014
Siège social
4 B RUE DU CHATEAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAIL

Restauration traditionnelle

Finances de DUBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAIL

JD

JEROME DUBAIL

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DUBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    802 356 105 00014 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUBAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur DUBAIL

Quel est le numéro SIREN de DUBAIL ?

Le numéro SIREN de DUBAIL est 802 356 105. Le SIRET de son siège social est 802 356 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802356105.

Qui dirige DUBAIL ?

DUBAIL est dirigée par JEROME DUBAIL, gérant.

Où se situe le siège social de DUBAIL ?

Le siège social de DUBAIL est situé 4 B rue du Chateau, 25200 Montbeliard.

DUBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAIL.

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