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DUBAIL GILLES

Active
Siren504 350 331SARL25470 COURTEFONTAINECréée le 28 mai 2008

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
99,0 k€

DUBAIL GILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 350 331. Elle est domiciliée 1 rue du Lavoir, 25470 Courtefontaine. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par CHARLIE DUBAIL, gérant.

Fiche d'identité de DUBAIL GILLES

Dénomination
DUBAIL GILLES
SIREN
504 350 331
SIRET (siège)
504 350 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94504350331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 350 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
28 mai 2008
Siège social
1 RUE DU LAVOIR, 25470, COURTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAIL GILLES

Toutes activités en matière de travaux forestiers et travaux de déneigement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBAIL GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAIL GILLES

CD

CHARLIE DUBAIL

Gérant

CD

CEDRIC DUBAIL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

DUBAIL

gérant · de juin 2008 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBAIL GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 COURTEFONTAINESiègeActif

    504 350 331 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DUBAIL GILLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DUBAIL GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAIL GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAIL GILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAIL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAIL GILLES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : Charlie ; Gérant : Cédric

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Marchés publics de DUBAIL GILLES

2 marchés publics ont été notifiés à DUBAIL GILLES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,1 M€.

  • SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT P81 SECTEUR DE TREVILLERS LES PLAINS INDEVILLERS BRUNEVILLERS COURTEFONTAINE SOULCE

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 02 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    596 k€Services

  • SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P81 VH LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS INDEVILLERS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 05 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    480 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de DUBAIL GILLES

1 aide de minimis octroyée à DUBAIL GILLES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 30 avril 2026

    5,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUBAIL GILLES

Quel est le numéro SIREN de DUBAIL GILLES ?

Le numéro SIREN de DUBAIL GILLES est 504 350 331. Le SIRET de son siège social est 504 350 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504350331.

Qui dirige DUBAIL GILLES ?

DUBAIL GILLES est dirigée par CHARLIE DUBAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAIL GILLES ?

Le siège social de DUBAIL GILLES est situé 1 rue du Lavoir, 25470 Courtefontaine.

DUBAIL GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAIL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAIL GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAIL GILLES.

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