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DUBAIL Thomas

Active
Siren935 243 162Entrepreneur individuel71200 Le CreusotCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBAIL Thomas est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 243 162. Elle est domiciliée 208 RUE Maréchal Foch, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de DUBAIL Thomas

Dénomination
DUBAIL Thomas
SIREN
935 243 162
SIRET (siège)
935 243 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36935243162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 243 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
208 RUE Maréchal Foch, 71200, Le Creusot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBAIL Thomas

Agent Général d'Assurances et courtage accessoire

Finances de DUBAIL Thomas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAIL Thomas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAIL Thomas

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71200 Le CreusotSiègeActif

    935 243 162 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6622Z

  • 71300 Montceau-les-MinesActif

    935 243 162 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DUBAIL Thomas

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBAIL Thomas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAIL Thomas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAIL Thomas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAIL Thomas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAIL Thomas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAIL Thomas

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur DUBAIL Thomas

Quel est le numéro SIREN de DUBAIL Thomas ?

Le numéro SIREN de DUBAIL Thomas est 935 243 162. Le SIRET de son siège social est 935 243 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36935243162.

Où se situe le siège social de DUBAIL Thomas ?

Le siège social de DUBAIL Thomas est situé 208 RUE Maréchal Foch, 71200 Le Creusot.

DUBAIL Thomas est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAIL Thomas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAIL Thomas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAIL Thomas.

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