DUBAILLE GERARD
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
DUBAILLE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2013, identifié par le SIREN 797 410 925. Elle est domiciliée 19 rue Marcel Bourgogne, 95140 Garges-les-Gonesse. DUBAILLE GERARD relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de DUBAILLE GERARD
INSEE- Dénomination
- DUBAILLE GERARD
- SIREN
- 797 410 925
- SIRET (siège)
- 797 410 925 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR66797410925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 410 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 21 septembre 2013
- Siège social
- 19 RUE MARCEL BOURGOGNE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUBAILLE GERARD
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de DUBAILLE GERARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
797 410 925 00037 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 9609Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
797 410 925 00011 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 9604Z
- 75019 PARISFermé
797 410 925 00029 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 8690F
Conformité de DUBAILLE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAILLE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBAILLE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBAILLE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2013
Questions fréquentes sur DUBAILLE GERARD
Quel est le numéro SIREN de DUBAILLE GERARD ?
Le numéro SIREN de DUBAILLE GERARD est 797 410 925. Le SIRET de son siège social est 797 410 925 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797410925.
Où se situe le siège social de DUBAILLE GERARD ?
Le siège social de DUBAILLE GERARD est situé 19 rue Marcel Bourgogne, 95140 Garges-les-Gonesse.
DUBAILLE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAILLE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAILLE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAILLE GERARD.
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