DUBAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 940 154, DUBAMS est une SCI créée le 11 mars 2011. Son siège social est situé 18 La Rebourciere, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBAMS
INSEE- Dénomination
- DUBAMS
- SIREN
- 530 940 154
- SIRET (siège)
- 530 940 154 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61530940154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 940 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 18 LA REBOURCIERE, 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBAMS
acquisition, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers, propriété et exploitation pär bail dès biens immobiliers, souscriptions de tous emprunts pour acquisitions immobilières, constitution de toutes sûretés réelles
Finances de DUBAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans
Établissements de DUBAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
530 940 154 00020 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBAMS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUBAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur DUBAMS
Quel est le numéro SIREN de DUBAMS ?
Le numéro SIREN de DUBAMS est 530 940 154. Le SIRET de son siège social est 530 940 154 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530940154.
Qui dirige DUBAMS ?
DUBAMS est dirigée par BRUNO DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBAMS ?
Le siège social de DUBAMS est situé 18 La Rebourciere, 35520 Melesse.
DUBAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAMS.
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