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DUBAN MICHEL

Active
Siren324 515 394Entrepreneur individuel25750 AIBRECréée le 15 mai 1982

0161Z · Activités de soutien aux cultures

DUBAN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1982, identifié par le SIREN 324 515 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont, 25750 Aibre. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de DUBAN MICHEL

Dénomination
DUBAN MICHEL
SIREN
324 515 394
SIRET (siège)
324 515 394 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68324515394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 515 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
15 mai 1982
Siège social
3 RUE DU MONT, 25750, AIBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAN MICHEL

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, ENSILAGE.

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Établissements de DUBAN MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 AIBRESiègeActif

    324 515 394 00017 · ouvert le 15 mai 1982 · NAF 0161Z

Conformité de DUBAN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBAN MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mai 2014. Plan arrêté le 05 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAN MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1982

Marchés publics de DUBAN MICHEL

4 marchés publics ont été notifiés à DUBAN MICHEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 111 k€.

  • Marché 2021-051 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°4 - HR-51 Villersexel - Granges

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 25 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    4,9 k€Services
  • Marché n°2021-018- Fauchage des dépendances des RD - Lot 15 : circuit -L4 - Héricourt

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    40,6 k€Travaux
  • Marché n°2021-016- Fauchage des dépendances des RD - Lot 13 : circuit -L2 - Champagney

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    45,9 k€Travaux
  • Marché n°2021-030- Fauchage des dépendances des RD - Lot 27 : circuit -V5 - Montbozon

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    20,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DUBAN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DUBAN MICHEL ?

Le numéro SIREN de DUBAN MICHEL est 324 515 394. Le SIRET de son siège social est 324 515 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68324515394.

Où se situe le siège social de DUBAN MICHEL ?

Le siège social de DUBAN MICHEL est situé 3 rue du Mont, 25750 Aibre.

DUBAN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAN MICHEL est-elle en procédure collective ?

DUBAN MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.