DUBAN MICHEL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
DUBAN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1982, identifié par le SIREN 324 515 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont, 25750 Aibre. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de DUBAN MICHEL
INSEE- Dénomination
- DUBAN MICHEL
- SIREN
- 324 515 394
- SIRET (siège)
- 324 515 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68324515394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 515 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 15 mai 1982
- Siège social
- 3 RUE DU MONT, 25750, AIBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBAN MICHEL
ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, ENSILAGE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUBAN MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25750 AIBRESiègeActif
324 515 394 00017 · ouvert le 15 mai 1982 · NAF 0161Z
Conformité de DUBAN MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBAN MICHEL.
Ouverte le 20 mai 2014. Plan arrêté le 05 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUBAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBAN MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 1982
Marchés publics de DUBAN MICHEL
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à DUBAN MICHEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 111 k€.
Marché 2021-051 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°4 - HR-51 Villersexel - Granges
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 25 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
4,9 k€ServicesMarché n°2021-018- Fauchage des dépendances des RD - Lot 15 : circuit -L4 - Héricourt
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
40,6 k€TravauxMarché n°2021-016- Fauchage des dépendances des RD - Lot 13 : circuit -L2 - Champagney
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
45,9 k€TravauxMarché n°2021-030- Fauchage des dépendances des RD - Lot 27 : circuit -V5 - Montbozon
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
20,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DUBAN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DUBAN MICHEL ?
Le numéro SIREN de DUBAN MICHEL est 324 515 394. Le SIRET de son siège social est 324 515 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68324515394.
Où se situe le siège social de DUBAN MICHEL ?
Le siège social de DUBAN MICHEL est situé 3 rue du Mont, 25750 Aibre.
DUBAN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAN MICHEL est-elle en procédure collective ?
DUBAN MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (activités de soutien aux cultures), en France
- SAS DES CARAMAGNOLES69240 coursCA 0 €
- HENDRIX GENETICS22440 PloufraganCA 0 €
- HELIANTHUS32130 Bezeril
- JOBLOT ETA71390 Saint-Vallerin
- SOCIETE CIVILE MAS AMIEL66460 Maury
- MLMV83136 Meounes-les-MontrieuxCA 43,2 k€
- GGG FINANCES83690 VillecrozeCA 8,7 k€
- BELISA28310 TouryCA 3,7 M€
- GURDEBEKE SAS60400 NoyonCA 18,8 M€
- COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC84000 AvignonCA 122 M€
Entreprises activités de soutien aux cultures
Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z
Entreprises à Aibre
Toutes les entreprises à Aibre
Exportez toutes les entreprises « Activités de soutien aux cultures » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
