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DUBANT Daniel

Active
Siren107 927 436Entrepreneur individuel17300 RochefortCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 107 927 436, DUBANT Daniel est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Hameau des Aubraies, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z.

Fiche d'identité de DUBANT Daniel

Dénomination
DUBANT Daniel
SIREN
107 927 436
SIRET (siège)
107 927 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06107927436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 927 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
38 Hameau des Aubraies, 17300, Rochefort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBANT Daniel

Pilotage professionnel de drones pour prises de vue aériennes et inspections techniques

Finances de DUBANT Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBANT Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBANT Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeActif

    107 927 436 00017 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 7420Z

Documents juridiques de DUBANT Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBANT Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBANT Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBANT Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBANT Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBANT Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBANT Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur DUBANT Daniel

Quel est le numéro SIREN de DUBANT Daniel ?

Le numéro SIREN de DUBANT Daniel est 107 927 436. Le SIRET de son siège social est 107 927 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06107927436.

Où se situe le siège social de DUBANT Daniel ?

Le siège social de DUBANT Daniel est situé 38 Hameau des Aubraies, 17300 Rochefort.

DUBANT Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBANT Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBANT Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBANT Daniel.

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