DUBANTON JEAN-YVES

Active

Siren984 780 452Entrepreneur individuel23600 LavaufrancheCréée le 20 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBANTON JEAN-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifié par le SIREN 984 780 452. Son siège social est situé 7 Beauregard, 23600 Lavaufranche. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUBANTON JEAN-YVES

INSEE

Dénomination: DUBANTON JEAN-YVES
SIREN: 984 780 452
SIRET (siège): 984 780 452 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49984780452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 780 452
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 20 février 2024
Siège social: 7 Beauregard, 23600, Lavaufranche
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUBANTON JEAN-YVES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DUBANTON JEAN-YVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBANTON JEAN-YVES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBANTON JEAN-YVES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

23600 LavaufrancheSiègeActif
984 780 452 00012 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 3511Z
77450 EsblyActif
984 780 452 00020 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBANTON JEAN-YVES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBANTON JEAN-YVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBANTON JEAN-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBANTON JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBANTON JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBANTON JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBANTON JEAN-YVES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur DUBANTON JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de DUBANTON JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de DUBANTON JEAN-YVES est 984 780 452. Le SIRET de son siège social est 984 780 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984780452.

Où se situe le siège social de DUBANTON JEAN-YVES ?

Le siège social de DUBANTON JEAN-YVES est situé 7 Beauregard, 23600 Lavaufranche.