DUBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 265 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gambetta, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. LUDOVIC DUBAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBAR
INSEE- Dénomination
- DUBAR
- SIREN
- 838 265 056
- SIRET (siège)
- 838 265 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49838265056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 265 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE GAMBETTA, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBAR
Débit de boissons, restaurant.
Finances de DUBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAR
INSEEÉtablissements de DUBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
838 265 056 00013 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DUBAR
INPIComptes annuels de DUBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBAR.
Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 24 mars 2025 nommant en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille lequel a pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion et autorisant le maintient de la période d'observation
Jugement du 03 février 2025 · publié le 12 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024022190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2025-03-24 · Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 24 mars 2025 nommant en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Bma administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent Miquel, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille lequel a pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion et autorisant le maintient de la période d'observation
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur DUBAR
Quel est le numéro SIREN de DUBAR ?
Le numéro SIREN de DUBAR est 838 265 056. Le SIRET de son siège social est 838 265 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838265056.
Qui dirige DUBAR ?
DUBAR est dirigée par LUDOVIC DUBAR, président de sas.
Où se situe le siège social de DUBAR ?
Le siège social de DUBAR est situé 2 rue Gambetta, 59163 Conde-sur-l'Escaut.
DUBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAR est-elle en procédure collective ?
DUBAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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