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DUBARD ANDRE

Active
Siren329 930 028Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBARD ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 329 930 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Papoul, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DUBARD ANDRE

Dénomination
DUBARD ANDRE
SIREN
329 930 028
SIRET (siège)
329 930 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59329930028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 930 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
3 RUE SAINT PAPOUL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBARD ANDRE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DUBARD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBARD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBARD ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    329 930 028 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DUBARD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBARD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBARD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBARD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBARD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBARD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBARD ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur DUBARD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DUBARD ANDRE ?

Le numéro SIREN de DUBARD ANDRE est 329 930 028. Le SIRET de son siège social est 329 930 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59329930028.

Où se situe le siège social de DUBARD ANDRE ?

Le siège social de DUBARD ANDRE est situé 3 rue Saint Papoul, 31000 Toulouse.

DUBARD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBARD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBARD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBARD ANDRE.

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