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DUBARD JEAN

Active
Siren891 251 027Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 24 septembre 2020

3511Z · Production d'électricité

DUBARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2020, identifié par le SIREN 891 251 027. Elle est domiciliée 4 Imp de Dieppe, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DUBARD JEAN

Dénomination
DUBARD JEAN
SIREN
891 251 027
SIRET (siège)
891 251 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85891251027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 251 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
4 IMP DE DIEPPE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBARD JEAN

Production d'électricité

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Établissements de DUBARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    891 251 027 00019 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 3511Z

Conformité de DUBARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur DUBARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBARD JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBARD JEAN est 891 251 027. Le SIRET de son siège social est 891 251 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891251027.

Où se situe le siège social de DUBARD JEAN ?

Le siège social de DUBARD JEAN est situé 4 Imp de Dieppe, 31300 Toulouse.

DUBARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBARD JEAN.