DUBARD JEAN
Active3511Z · Production d'électricité
DUBARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2020, identifié par le SIREN 891 251 027. Elle est domiciliée 4 Imp de Dieppe, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DUBARD JEAN
INSEE- Dénomination
- DUBARD JEAN
- SIREN
- 891 251 027
- SIRET (siège)
- 891 251 027 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85891251027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 251 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 4 IMP DE DIEPPE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBARD JEAN
Production d'électricité
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Établissements de DUBARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
891 251 027 00019 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 3511Z
Conformité de DUBARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur DUBARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUBARD JEAN ?
Le numéro SIREN de DUBARD JEAN est 891 251 027. Le SIRET de son siège social est 891 251 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891251027.
Où se situe le siège social de DUBARD JEAN ?
Le siège social de DUBARD JEAN est situé 4 Imp de Dieppe, 31300 Toulouse.
DUBARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBARD JEAN.
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