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DUBART

Active
Siren823 211 438SCI57050 LONGEVILLE-LES-METZCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 211 438, DUBART est une SCI créée le 20 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du General de Gaulle, 57050 Longeville-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBART

Dénomination
DUBART
SIREN
823 211 438
SIRET (siège)
823 211 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67823211438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 211 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBART

Acquisition d'un immeuble sis Longeville lès Metz, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de DUBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBART

CD

CAMILLE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

RI

ROMAIN ISENBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DUBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif

    823 211 438 00010 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur DUBART

Quel est le numéro SIREN de DUBART ?

Le numéro SIREN de DUBART est 823 211 438. Le SIRET de son siège social est 823 211 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823211438.

Qui dirige DUBART ?

DUBART est dirigée par CAMILLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBART ?

Le siège social de DUBART est situé 46 rue du General de Gaulle, 57050 Longeville-les-Metz.

DUBART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBART.

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