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Dubart Catherine

Active
Siren993 751 973Entrepreneur individuel66420 LE BARCARESCréée le 10 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Dubart Catherine est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 751 973. Elle est domiciliée 201 RES MONT CANIGOU PARC Dominica, 66420 Le Barcares. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de Dubart Catherine

Dénomination
Dubart Catherine
SIREN
993 751 973
SIRET (siège)
993 751 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22993751973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 751 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
201 RES MONT CANIGOU PARC Dominica, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Dubart Catherine

Location meublée longue durée

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Établissements de Dubart Catherine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    993 751 973 00013 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de Dubart Catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dubart Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dubart Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Dubart Catherine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur Dubart Catherine

Quel est le numéro SIREN de Dubart Catherine ?

Le numéro SIREN de Dubart Catherine est 993 751 973. Le SIRET de son siège social est 993 751 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993751973.

Où se situe le siège social de Dubart Catherine ?

Le siège social de Dubart Catherine est situé 201 RES MONT CANIGOU PARC Dominica, 66420 Le Barcares.

Dubart Catherine est-elle toujours en activité ?

Oui, Dubart Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dubart Catherine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dubart Catherine.

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