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DUBART GERARD

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Siren339 593 097Entrepreneur individuel16700 RUFFECCréée le 24 novembre 1986

4711B · Commerce d'alimentation générale

Enregistré sous le numéro SIREN 339 593 097, DUBART GERARD est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Republique, 16700 Ruffec. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DUBART GERARD

Dénomination
DUBART GERARD
SIREN
339 593 097
SIRET (siège)
339 593 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40339593097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 593 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
24 novembre 1986
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBART GERARD

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de DUBART GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    339 593 097 00019 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 4711B

Conformité de DUBART GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBART GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBART GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBART GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1986

Questions fréquentes sur DUBART GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBART GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBART GERARD est 339 593 097. Le SIRET de son siège social est 339 593 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339593097.

Où se situe le siège social de DUBART GERARD ?

Le siège social de DUBART GERARD est situé 2 rue de la Republique, 16700 Ruffec.

DUBART GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBART GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBART GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBART GERARD.