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DUBART JACQUES

Active
Siren490 198 884Entrepreneur individuel26210 EPINOUZECréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBART JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifié par le SIREN 490 198 884. Son siège social est situé 3 rue de la Mairie, 26210 Epinouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DUBART JACQUES

Dénomination
DUBART JACQUES
SIREN
490 198 884
SIRET (siège)
490 198 884 00044
N° TVA intracommunautaire
FR34490198884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 198 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 mai 2006
Siège social
3 RUE DE LA MAIRIE, 26210, EPINOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBART JACQUES

Bar, tabac, presse, jeux, snack et épicerie.

Finances de DUBART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBART JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26210 EPINOUZESiègeActif

    490 198 884 00044 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5630Z

  • 26210 EPINOUZEFermé

    490 198 884 00036 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUBART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBART JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Aides publiques de DUBART JACQUES

1 aide de minimis octroyée à DUBART JACQUES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUBART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBART JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBART JACQUES est 490 198 884. Le SIRET de son siège social est 490 198 884 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490198884.

Où se situe le siège social de DUBART JACQUES ?

Le siège social de DUBART JACQUES est situé 3 rue de la Mairie, 26210 Epinouze.

DUBART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBART JACQUES.

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