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DUBART PATRICK

Active
Siren941 793 986Entrepreneur individuel02400 Château-ThierryCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 941 793 986, DUBART PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2025. Elle est domiciliée 1 PL du Jeu de Paume RESIDENCE LA COUR DU LION, 02400 Château-Thierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBART PATRICK

Dénomination
DUBART PATRICK
SIREN
941 793 986
SIRET (siège)
941 793 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17941793986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 793 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2025
Siège social
1 PL du Jeu de Paume RESIDENCE LA COUR DU LION, 02400, Château-Thierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBART PATRICK

LOUEUR MEUBLE NON PROF CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENT REGIME TVA TRIMESTRIEL

Finances de DUBART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBART PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 Château-ThierrySiègeActif

    941 793 986 00014 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur DUBART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBART PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBART PATRICK est 941 793 986. Le SIRET de son siège social est 941 793 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17941793986.

Où se situe le siège social de DUBART PATRICK ?

Le siège social de DUBART PATRICK est situé 1 PL du Jeu de Paume RESIDENCE LA COUR DU LION, 02400 Château-Thierry.

DUBART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBART PATRICK.

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