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930 883 970

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Siren930 883 970Entrepreneur individuel Bruère-AllichampsCréée le 10 juillet 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 930 883 970

Dénomination
930 883 970
SIREN
930 883 970
SIRET (siège)
930 883 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00930883970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 883 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
Bruère-Allichamps
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 930 883 970

Agent commercial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 883 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 883 970

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bruère-AllichampsSiègeActif

    930 883 970 00012 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 930 883 970

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 883 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 883 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 883 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 883 970

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024