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DUBAS YVETTE

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Siren318 927 704Entrepreneur individuel83120 SAINTE-MAXIMECréée le 01 juin 1980

DUBAS YVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1980, identifié par le SIREN 318 927 704. Son siège social est situé 9 av Jean Jaures, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de DUBAS YVETTE

Dénomination
DUBAS YVETTE
SIREN
318 927 704
SIRET (siège)
318 927 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53318927704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 927 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 juin 1980
Siège social
9 AV JEAN JAURES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAS YVETTE

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Établissements de DUBAS YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    318 927 704 00011 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 526D

Conformité de DUBAS YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAS YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAS YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAS YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1980

Questions fréquentes sur DUBAS YVETTE

Quel est le numéro SIREN de DUBAS YVETTE ?

Le numéro SIREN de DUBAS YVETTE est 318 927 704. Le SIRET de son siège social est 318 927 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53318927704.

Où se situe le siège social de DUBAS YVETTE ?

Le siège social de DUBAS YVETTE est situé 9 av Jean Jaures, 83120 Sainte-Maxime.

DUBAS YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAS YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAS YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAS YVETTE.