DUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 166 655. Son siège social est situé 13 AV CHARLES DE GAULLE Escalier K, 78230 Le Pecq. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par CARLOS DUARTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUBAT
INSEE- Dénomination
- DUBAT
- SIREN
- 502 166 655
- SIRET (siège)
- 502 166 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502166655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 166 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 13 AV CHARLES DE GAULLE Escalier K, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBAT
Entreprise de Btp, rénovation, construction.
Finances de DUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAT
INSEEÉtablissements de DUBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeActif
502 166 655 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
502 166 655 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de DUBAT
INPIComptes annuels de DUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2024. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur DUBAT
Quel est le numéro SIREN de DUBAT ?
Le numéro SIREN de DUBAT est 502 166 655. Le SIRET de son siège social est 502 166 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502166655.
Qui dirige DUBAT ?
DUBAT est dirigée par CARLOS DUARTE, gérant.
Où se situe le siège social de DUBAT ?
Le siège social de DUBAT est situé 13 AV CHARLES DE GAULLE Escalier K, 78230 Le Pecq.
DUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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