DUBAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBAU est une SCI immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 237 149. Elle est domiciliée 2724 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURIE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBAU
INSEE- Dénomination
- DUBAU
- SIREN
- 893 237 149
- SIRET (siège)
- 893 237 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32893237149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 237 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 2724 RUE DE LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBAU
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de DUBAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAU
INSEEÉtablissements de DUBAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
893 237 149 00016 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBAU
INPIComptes annuels de DUBAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00092
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Cour d'appel, section D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, section D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00047
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04324
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Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00324
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00179
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00118
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00169
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 octobre 2024 · N° 24/03083
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 octobre 2024 · N° 24/03084
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00366
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-10
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur DUBAU
Quel est le numéro SIREN de DUBAU ?
Le numéro SIREN de DUBAU est 893 237 149. Le SIRET de son siège social est 893 237 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32893237149.
Qui dirige DUBAU ?
DUBAU est dirigée par LAURIE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBAU ?
Le siège social de DUBAU est situé 2724 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
DUBAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAU.
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