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DUBAULT GERARD

Active
Siren420 197 097Entrepreneur individuel41110 SAINT-AIGNANCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBAULT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 420 197 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Bout de Chien, 41110 Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DUBAULT GERARD

Dénomination
DUBAULT GERARD
SIREN
420 197 097
SIRET (siège)
420 197 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61420197097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 197 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
BOUT DE CHIEN, 41110, SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAULT GERARD

Culture de la vigne

Finances de DUBAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAULT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAULT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41110 SAINT-AIGNANSiègeActif

    420 197 097 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DUBAULT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBAULT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAULT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAULT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur DUBAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBAULT GERARD est 420 197 097. Le SIRET de son siège social est 420 197 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420197097.

Où se situe le siège social de DUBAULT GERARD ?

Le siège social de DUBAULT GERARD est situé Bout de Chien, 41110 Saint-Aignan.

DUBAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAULT GERARD.

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