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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUBAY est une SCI immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 460 984. Son siège social est situé 12 Voie Communale Dite de Ranquine, 64300 Bonnut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOEMIE DUCOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBAY

Dénomination
DUBAY
SIREN
907 460 984
SIRET (siège)
907 460 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73907460984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 460 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
12 VOIE COMMUNALE DITE DE RANQUINE, 64300, BONNUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAY

Acquisition, la gestion, la vente, administration, aliénation, exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles nus, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers.

Finances de DUBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAY

ND

NOEMIE DUCOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

GP

GUY PEBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DUBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BONNUTSiègeActif

    907 460 984 00012 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DUBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur DUBAY

Quel est le numéro SIREN de DUBAY ?

Le numéro SIREN de DUBAY est 907 460 984. Le SIRET de son siège social est 907 460 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73907460984.

Qui dirige DUBAY ?

DUBAY est dirigée par NOEMIE DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAY ?

Le siège social de DUBAY est situé 12 Voie Communale Dite de Ranquine, 64300 Bonnut.

DUBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAY.