DUBAYLE-MOREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
DUBAYLE-MOREAU est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 183 874. Son siège social est situé 4 rue du Petit Vau, 41800 Souge. DUBAYLE-MOREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE CIBOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBAYLE-MOREAU
INSEE- Dénomination
- DUBAYLE-MOREAU
- SIREN
- 791 183 874
- SIRET (siège)
- 791 183 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46791183874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 183 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 4 RUE DU PETIT VAU, 41800, SOUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBAYLE-MOREAU
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de DUBAYLE-MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAYLE-MOREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans
Établissements de DUBAYLE-MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 SOUGESiègeActif
791 183 874 00019 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBAYLE-MOREAU
INPIConformité de DUBAYLE-MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAYLE-MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAYLE-MOREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAYLE-MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBAYLE-MOREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-01-29
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur DUBAYLE-MOREAU
Quel est le numéro SIREN de DUBAYLE-MOREAU ?
Le numéro SIREN de DUBAYLE-MOREAU est 791 183 874. Le SIRET de son siège social est 791 183 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791183874.
Qui dirige DUBAYLE-MOREAU ?
DUBAYLE-MOREAU est dirigée par BRIGITTE CIBOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBAYLE-MOREAU ?
Le siège social de DUBAYLE-MOREAU est situé 4 rue du Petit Vau, 41800 Souge.
DUBAYLE-MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAYLE-MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAYLE-MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAYLE-MOREAU.
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