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DUBAYLE-MOREAU

Active
Siren791 183 874SCI41800 SOUGECréée le 28 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

DUBAYLE-MOREAU est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 183 874. Son siège social est situé 4 rue du Petit Vau, 41800 Souge. DUBAYLE-MOREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE CIBOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBAYLE-MOREAU

Dénomination
DUBAYLE-MOREAU
SIREN
791 183 874
SIRET (siège)
791 183 874 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46791183874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 183 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 370 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2013
Siège social
4 RUE DU PETIT VAU, 41800, SOUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAYLE-MOREAU

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBAYLE-MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBAYLE-MOREAU

BC

BRIGITTE CIBOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

GD

GUILLAUME DUBAYLE

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

VM

VIRGINIE MOREAU

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de DUBAYLE-MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 SOUGESiègeActif

    791 183 874 00019 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBAYLE-MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Conformité de DUBAYLE-MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAYLE-MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAYLE-MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAYLE-MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAYLE-MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur DUBAYLE-MOREAU

Quel est le numéro SIREN de DUBAYLE-MOREAU ?

Le numéro SIREN de DUBAYLE-MOREAU est 791 183 874. Le SIRET de son siège social est 791 183 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791183874.

Qui dirige DUBAYLE-MOREAU ?

DUBAYLE-MOREAU est dirigée par BRIGITTE CIBOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAYLE-MOREAU ?

Le siège social de DUBAYLE-MOREAU est situé 4 rue du Petit Vau, 41800 Souge.

DUBAYLE-MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAYLE-MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAYLE-MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAYLE-MOREAU.

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