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DUBAYLE VINCENT

Active
Siren381 400 993Entrepreneur individuel64240 HASPARRENCréée le 01 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBAYLE VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 400 993. Elle est domiciliée 54 rue Jean Lissar, 64240 Hasparren. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUBAYLE VINCENT

Dénomination
DUBAYLE VINCENT
SIREN
381 400 993
SIRET (siège)
381 400 993 00055
N° TVA intracommunautaire
FR12381400993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 400 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1991
Siège social
54 RUE JEAN LISSAR, 64240, HASPARREN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUBAYLE VINCENT

Location de logements

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Établissements de DUBAYLE VINCENT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    381 400 993 00055 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

  • 64240 HASPARRENActif

    381 400 993 00048 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 7010Z

  • 86310 SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPEFermé

    381 400 993 00022 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 523A

  • 64240 HASPARRENFermé

    381 400 993 00030 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 741J

Conformité de DUBAYLE VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAYLE VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAYLE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBAYLE VINCENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur DUBAYLE VINCENT

Quel est le numéro SIREN de DUBAYLE VINCENT ?

Le numéro SIREN de DUBAYLE VINCENT est 381 400 993. Le SIRET de son siège social est 381 400 993 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381400993.

Où se situe le siège social de DUBAYLE VINCENT ?

Le siège social de DUBAYLE VINCENT est situé 54 rue Jean Lissar, 64240 Hasparren.

DUBAYLE VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAYLE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAYLE VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAYLE VINCENT.

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