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DUBEDAT JEROME

Active
Siren442 944 302Entrepreneur individuel40240 LABASTIDE D'ARMAGNACCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBEDAT JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifié par le SIREN 442 944 302. Elle est domiciliée Dom du Tuc, 40240 Labastide d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 012G comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBEDAT JEROME

Dénomination
DUBEDAT JEROME
SIREN
442 944 302
SIRET (siège)
442 944 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42442944302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 944 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012G
Date de création
27 juin 2002
Siège social
DOM DU TUC, 40240, LABASTIDE D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBEDAT JEROME

Agriculture, chasse, sylviculture

Finances de DUBEDAT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBEDAT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBEDAT JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40240 LABASTIDE D'ARMAGNACSiègeFermé

    442 944 302 00011 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 012G

Documents juridiques de DUBEDAT JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUBEDAT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBEDAT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBEDAT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBEDAT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBEDAT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBEDAT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur DUBEDAT JEROME

Quel est le numéro SIREN de DUBEDAT JEROME ?

Le numéro SIREN de DUBEDAT JEROME est 442 944 302. Le SIRET de son siège social est 442 944 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442944302.

Où se situe le siège social de DUBEDAT JEROME ?

Le siège social de DUBEDAT JEROME est situé Dom du Tuc, 40240 Labastide d'Armagnac.

DUBEDAT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBEDAT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBEDAT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBEDAT JEROME.

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