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DUBERNARD LAURENT

Active
Siren411 428 790Entrepreneur individuel46140 BELAYECréée le 01 octobre 1995

0121Z · Culture de la vigne

Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBERNARD LAURENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifié par le SIREN 411 428 790. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouygue, 46140 Belaye. DUBERNARD LAURENT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DUBERNARD LAURENT

Dénomination
DUBERNARD LAURENT
SIREN
411 428 790
SIRET (siège)
411 428 790 00058
N° TVA intracommunautaire
FR85411428790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 428 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LA BOUYGUE, 46140, BELAYE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUBERNARD LAURENT

Activités de soutien aux cultures

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Établissements de DUBERNARD LAURENT

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 46140 BELAYESiègeActif

    411 428 790 00058 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 0161Z

  • 46140 ALBASActif

    411 428 790 00033 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 0161Z

  • 46090 VILLESEQUEActif

    411 428 790 00041 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0121Z

  • 32100 CONDOMFermé

    411 428 790 00025 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 014A

Conformité de DUBERNARD LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBERNARD LAURENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 juillet 2012. Plan arrêté le 29 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Aucune mention de DUBERNARD LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBERNARD LAURENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DUBERNARD LAURENT

Quel est le numéro SIREN de DUBERNARD LAURENT ?

Le numéro SIREN de DUBERNARD LAURENT est 411 428 790. Le SIRET de son siège social est 411 428 790 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411428790.

Où se situe le siège social de DUBERNARD LAURENT ?

Le siège social de DUBERNARD LAURENT est situé La Bouygue, 46140 Belaye.

DUBERNARD LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERNARD LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERNARD LAURENT est-elle en procédure collective ?

DUBERNARD LAURENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 29 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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