DUBERNET EMMANUELLE

Active

Siren951 507 441Entrepreneur individuel31470 SaiguèdeCréée le 05 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBERNET EMMANUELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2024, identifié par le SIREN 951 507 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 2380 RTE de Saint Thomas, 31470 Saiguède. Son activité principale relève du code NAF 1439Z.

Fiche d'identité de DUBERNET EMMANUELLE

INSEE

Dénomination: DUBERNET EMMANUELLE
SIREN: 951 507 441
SIRET (siège): 951 507 441 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30951507441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 951 507 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1439Z
Date de création: 05 janvier 2024
Siège social: 2380 RTE de Saint Thomas, 31470, Saiguède
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBERNET EMMANUELLE

CREATION ET VENTE EN LIGNE ET EN AMBULANT DE VETEMENTS DE BEBE EN TRICOT ET EN CROCHET

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Finances de DUBERNET EMMANUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERNET EMMANUELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBERNET EMMANUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31470 SaiguèdeSiègeActif
951 507 441 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 1439Z

Documents juridiques de DUBERNET EMMANUELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBERNET EMMANUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERNET EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERNET EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERNET EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBERNET EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERNET EMMANUELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 novembre 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur DUBERNET EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de DUBERNET EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de DUBERNET EMMANUELLE est 951 507 441. Le SIRET de son siège social est 951 507 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951507441.

Où se situe le siège social de DUBERNET EMMANUELLE ?

Le siège social de DUBERNET EMMANUELLE est situé 2380 RTE de Saint Thomas, 31470 Saiguède.