CheckersProcédures

DUBERNET FREDERIC

Active
Siren308 903 574Entrepreneur individuel40420 GAREINCréée le 01 janvier 1900
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBERNET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 308 903 574. Son siège social est situé Les Branes, 40420 Garein. Son activité principale relève du code NAF 0210Z.

Fiche d'identité de DUBERNET FREDERIC

Dénomination
DUBERNET FREDERIC
SIREN
308 903 574
SIRET (siège)
308 903 574 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88308903574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 903 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
LES BRANES, 40420, GAREIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBERNET FREDERIC

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DUBERNET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERNET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBERNET FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40420 GAREINSiègeActif

    308 903 574 00033 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0210Z

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé

    308 903 574 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 851E

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé

    308 903 574 00025 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8623Z

Documents juridiques de DUBERNET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBERNET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERNET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERNET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERNET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBERNET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERNET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DUBERNET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUBERNET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUBERNET FREDERIC est 308 903 574. Le SIRET de son siège social est 308 903 574 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88308903574.

Où se situe le siège social de DUBERNET FREDERIC ?

Le siège social de DUBERNET FREDERIC est situé Les Branes, 40420 Garein.

DUBERNET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERNET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERNET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBERNET FREDERIC.