DUBERNET JACQUES

Active

Siren797 994 886Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 14 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBERNET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 994 886. Elle est domiciliée 7 av Julien residence le Grand Carre de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBERNET JACQUES

INSEE

Dénomination: DUBERNET JACQUES
SIREN: 797 994 886
SIRET (siège): 797 994 886 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32797994886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 994 886
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 octobre 2013
Siège social: 7 AV JULIEN RESIDENCE LE GRAND CARRE DE JAUDE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBERNET JACQUES

Location de logements

Finances de DUBERNET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERNET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBERNET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
797 994 886 00019 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBERNET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBERNET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBERNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERNET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DUBERNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBERNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBERNET JACQUES est 797 994 886. Le SIRET de son siège social est 797 994 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797994886.

Où se situe le siège social de DUBERNET JACQUES ?

Le siège social de DUBERNET JACQUES est situé 7 av Julien residence le Grand Carre de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.