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DUBERT JACQUES

Active
Siren430 091 025Entrepreneur individuel13710 FUVEAUCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 430 091 025. Elle est domiciliée 55 Che des Lagnes les Ascassades, 13710 Fuveau. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DUBERT JACQUES

Dénomination
DUBERT JACQUES
SIREN
430 091 025
SIRET (siège)
430 091 025 00048
N° TVA intracommunautaire
FR39430091025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 091 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
55 CHE DES LAGNES LES ASCASSADES, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBERT JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DUBERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBERT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    430 091 025 00048 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DUBERT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DUBERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBERT JACQUES est 430 091 025. Le SIRET de son siège social est 430 091 025 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430091025.

Où se situe le siège social de DUBERT JACQUES ?

Le siège social de DUBERT JACQUES est situé 55 Che des Lagnes les Ascassades, 13710 Fuveau.

DUBERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBERT JACQUES.

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