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DUBÈS Jean

Active
Siren938 601 036Entrepreneur individuel39100 BrevansCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBÈS Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 601 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de la Paule, 39100 Brevans. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBÈS Jean

Dénomination
DUBÈS Jean
SIREN
938 601 036
SIRET (siège)
938 601 036 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14938601036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 601 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
33 RUE de la Paule, 39100, Brevans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBÈS Jean

Activités de consulting et de formation dans le domaine automobile

Finances de DUBÈS Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBÈS Jean

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBÈS Jean

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39100 BrevansSiègeActif

    938 601 036 00024 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 7490B

  • 39100 BrevansActif

    938 601 036 00016 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DUBÈS Jean

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de DUBÈS Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBÈS Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBÈS Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBÈS Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBÈS Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBÈS Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur DUBÈS Jean

Quel est le numéro SIREN de DUBÈS Jean ?

Le numéro SIREN de DUBÈS Jean est 938 601 036. Le SIRET de son siège social est 938 601 036 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14938601036.

Où se situe le siège social de DUBÈS Jean ?

Le siège social de DUBÈS Jean est situé 33 RUE de la Paule, 39100 Brevans.

DUBÈS Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBÈS Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBÈS Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBÈS Jean.

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