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DUBESSET DANIEL

Active
Siren330 961 707Entrepreneur individuel89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINCréée le 26 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBESSET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 décembre 1984 sous le numéro SIREN 330 961 707. Son siège social est situé 5 LD FERME DE CHAMPOURY Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DUBESSET DANIEL

Dénomination
DUBESSET DANIEL
SIREN
330 961 707
SIRET (siège)
330 961 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20330961707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 961 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
26 décembre 1984
Siège social
5 LD FERME DE CHAMPOURY Sépeaux, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBESSET DANIEL

Création et entretien de parcs et jardins, espaces verts et naturels, entretien de bords lisières et bordures, travaux communaux, achat vente au détail de tous plants, plantes, graines, arbres, arbustes, terreaux et tous produits, matériels et accessoires se rapportant au jardin et à l'extérieur.

Finances de DUBESSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBESSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBESSET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif

    330 961 707 00016 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 8130Z

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    330 961 707 00024 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DUBESSET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUBESSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBESSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBESSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBESSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBESSET DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1984

Questions fréquentes sur DUBESSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUBESSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUBESSET DANIEL est 330 961 707. Le SIRET de son siège social est 330 961 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330961707.

Où se situe le siège social de DUBESSET DANIEL ?

Le siège social de DUBESSET DANIEL est situé 5 LD FERME DE CHAMPOURY Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.

DUBESSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBESSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBESSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSET DANIEL.

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