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DUBESSET SYLVIE

Active
Siren795 209 923Entrepreneur individuel81990 FREJAIROLLESCréée le 19 septembre 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

DUBESSET SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifié par le SIREN 795 209 923. Elle est domiciliée 2 Rte d'Albi, 81990 Frejairolles. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DUBESSET SYLVIE

Dénomination
DUBESSET SYLVIE
SIREN
795 209 923
SIRET (siège)
795 209 923 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44795209923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 209 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
2 RTE D'ALBI, 81990, FREJAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBESSET SYLVIE

Commerce alimentation générale, fabrication plats cuisinés et sandwicherie, débits de tabacs, presse, française des jeux, billets de loterie, dépôt de gaz, dépôt de pain et pâtisserie, mercerie, bimbeloterie, relais poste, petite restauration.

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Établissements de DUBESSET SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 FREJAIROLLESSiègeActif

    795 209 923 00015 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4711B

Conformité de DUBESSET SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBESSET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBESSET SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Aides publiques de DUBESSET SYLVIE

1 aide de minimis octroyée à DUBESSET SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUBESSET SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DUBESSET SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DUBESSET SYLVIE est 795 209 923. Le SIRET de son siège social est 795 209 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795209923.

Où se situe le siège social de DUBESSET SYLVIE ?

Le siège social de DUBESSET SYLVIE est situé 2 Rte d'Albi, 81990 Frejairolles.

DUBESSET SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBESSET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBESSET SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSET SYLVIE.