DUBESSET SYLVIE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
DUBESSET SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifié par le SIREN 795 209 923. Elle est domiciliée 2 Rte d'Albi, 81990 Frejairolles. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DUBESSET SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DUBESSET SYLVIE
- SIREN
- 795 209 923
- SIRET (siège)
- 795 209 923 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44795209923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 209 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 2 RTE D'ALBI, 81990, FREJAIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBESSET SYLVIE
Commerce alimentation générale, fabrication plats cuisinés et sandwicherie, débits de tabacs, presse, française des jeux, billets de loterie, dépôt de gaz, dépôt de pain et pâtisserie, mercerie, bimbeloterie, relais poste, petite restauration.
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Établissements de DUBESSET SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 FREJAIROLLESSiègeActif
795 209 923 00015 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4711B
Conformité de DUBESSET SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBESSET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBESSET SYLVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2013-09-03
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Aides publiques de DUBESSET SYLVIE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à DUBESSET SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DUBESSET SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DUBESSET SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DUBESSET SYLVIE est 795 209 923. Le SIRET de son siège social est 795 209 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795209923.
Où se situe le siège social de DUBESSET SYLVIE ?
Le siège social de DUBESSET SYLVIE est situé 2 Rte d'Albi, 81990 Frejairolles.
DUBESSET SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBESSET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBESSET SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSET SYLVIE.
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