DUBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 453 867, DUBET est une SCI créée le 13 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Augustin Gignoux, 82400 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE DUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBET
INSEE- Dénomination
- DUBET
- SIREN
- 912 453 867
- SIRET (siège)
- 912 453 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79912453867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 453 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 25 RUE AUGUSTIN GIGNOUX, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBET
Achat, construction et gestion, par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de DUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBET
INSEEJUSTINE CREATRICE D'EMOTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DUBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
912 453 867 00018 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBET
INPIComptes annuels de DUBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur DUBET
Quel est le numéro SIREN de DUBET ?
Le numéro SIREN de DUBET est 912 453 867. Le SIRET de son siège social est 912 453 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79912453867.
Qui dirige DUBET ?
DUBET est dirigée par JUSTINE DUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBET ?
Le siège social de DUBET est situé 25 rue Augustin Gignoux, 82400 Valence.
DUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBET.
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