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DUBEUF PASCAL

Active
Siren993 261 528Entrepreneur individuel73330 Verel-de-MontbelCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBEUF PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifié par le SIREN 993 261 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RTE de niveau, 73330 Verel-de-Montbel. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DUBEUF PASCAL

Dénomination
DUBEUF PASCAL
SIREN
993 261 528
SIRET (siège)
993 261 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80993261528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 261 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
65 RTE de niveau, 73330, Verel-de-Montbel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBEUF PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils

Finances de DUBEUF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBEUF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBEUF PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 Verel-de-MontbelSiègeActif

    993 261 528 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DUBEUF PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBEUF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBEUF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBEUF PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBEUF PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBEUF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBEUF PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur DUBEUF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBEUF PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBEUF PASCAL est 993 261 528. Le SIRET de son siège social est 993 261 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80993261528.

Où se situe le siège social de DUBEUF PASCAL ?

Le siège social de DUBEUF PASCAL est situé 65 RTE de niveau, 73330 Verel-de-Montbel.

DUBEUF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBEUF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBEUF PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBEUF PASCAL.

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