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DUBIE PASCAL

Active
Siren400 413 050Entrepreneur individuel09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATCréée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBIE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 413 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 quai St Antoine la Charmille, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DUBIE PASCAL

Dénomination
DUBIE PASCAL
SIREN
400 413 050
SIRET (siège)
400 413 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86400413050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 413 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
25 QUAI ST ANTOINE LA CHARMILLE, 09000, SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBIE PASCAL

Brocante (ambulant), vente au déballage, cattering, traiteur, organisation d'évènementiels

Finances de DUBIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBIE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBIE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATSiègeActif

    400 413 050 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DUBIE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBIE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBIE PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 26 avril 2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBIE PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 26 avril 2023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUBIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBIE PASCAL est 400 413 050. Le SIRET de son siège social est 400 413 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400413050.

Où se situe le siège social de DUBIE PASCAL ?

Le siège social de DUBIE PASCAL est situé 25 quai St Antoine la Charmille, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

DUBIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DUBIE PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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