DUBIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 899 597, DUBIEF est une SARL créée le 30 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Fleurs, 68690 Moosch. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DUBIEF, gérant.
Fiche d'identité de DUBIEF
INSEE- Dénomination
- DUBIEF
- SIREN
- 913 899 597
- SIRET (siège)
- 913 899 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11913899597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 899 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 9 RUE DES FLEURS, 68690, MOOSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBIEF
Tous travaux forestiers
Finances de DUBIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBIEF
INSEEÉtablissements de DUBIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68690 MOOSCHSiègeActif
913 899 597 00011 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DUBIEF
INPIComptes annuels de DUBIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBIEF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025008057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024007441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBIEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur DUBIEF
Quel est le numéro SIREN de DUBIEF ?
Le numéro SIREN de DUBIEF est 913 899 597. Le SIRET de son siège social est 913 899 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913899597.
Qui dirige DUBIEF ?
DUBIEF est dirigée par OLIVIER DUBIEF, gérant.
Où se situe le siège social de DUBIEF ?
Le siège social de DUBIEF est situé 9 rue des Fleurs, 68690 Moosch.
DUBIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBIEF.
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