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DUBIEZ PATRICK

Active
Siren342 930 864Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 30 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 342 930 864, DUBIEZ PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Anatole France, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020B.

Fiche d'identité de DUBIEZ PATRICK

Dénomination
DUBIEZ PATRICK
SIREN
342 930 864
SIRET (siège)
342 930 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31342930864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 930 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
19 RUE ANATOLE FRANCE, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBIEZ PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBIEZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBIEZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBIEZ PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    342 930 864 00026 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 020B

  • 25560 DOMPIERRE-LES-TILLEULSFermé

    342 930 864 00018 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 201A

Documents juridiques de DUBIEZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBIEZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBIEZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBIEZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBIEZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBIEZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBIEZ PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur DUBIEZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBIEZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBIEZ PATRICK est 342 930 864. Le SIRET de son siège social est 342 930 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31342930864.

Où se situe le siège social de DUBIEZ PATRICK ?

Le siège social de DUBIEZ PATRICK est situé 19 rue Anatole France, 25300 Pontarlier.

DUBIEZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBIEZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBIEZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBIEZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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